REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des affaires sociales

Dernière mise à jour : 17.12.2018

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Le système de sécurité sociale en Tunisie

Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique  sociale de  la Tunisie étant donné  qu’il constitue l’un des vecteurs du développement  économique et social et l’un  des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des valeurs de solidarité et d’entraide entre les générations et les différentes catégories socioprofessionnelles ainsi que l’amélioration du niveau de vie des personnes et des ménages et la consolidation des fondements de la stabilité et de la cohésion sociale.

La politique sociale en matière de sécurité sociale repose essentiellement sur les principes suivants :

  • L’extension de la couverture sociale à l’ensemble des catégories socioprofessionnelles tout en améliorant la couverture réelle pour les catégories assujetties.

  • L’amélioration des prestations octroyées et le rapprochement entre les régimes de sécurité sociale tout en préservant leurs équilibres financiers

  • La préservation du principe de la répartition solidaire.

I – Historique

Le premier régime de couverture sociale est apparu en Tunisie dès la fin du 19ème siècle. Il s’agissait du régime de prévoyance sociale des fonctionnaires de l’Etat institué en 1898 et qui mettait en place, au profit de ces agents, un régime de retraite.

Avant l’indépendance l’effort fût axé sur le secteur public et para-public: institution d’une indemnité pour charges de famille en 1918, institution en 1951 d’un régime de prévoyance sociale des fonctionnaires de l’Etat couvrant la longue maladie et les opérations chirurgicales, institution en 1948 d’un régime de retraite pour le personnel des entreprises concessionnaires de services publics (électricité, gaz et transports), et d’un régime de prévoyance sociale pour les mêmes agents.

Dans le secteur privé, il y eut seulement l’extension au territoire tunisien de la législation française relative à la réparation des accidents du travail (1921) et l’institution d’un régime d’allocations familiales dans le secteur structuré (1944)

Ce n’est qu’après l’indépendance que la sécurité sociale a connu un grand essor. En effet une panoplie de textes législatifs et réglementaires a permis d’étendre la couverture sociale à la quasi-totalité de la population active occupée.

Cette extension se base sur un principe fondamental ayant trait à l’établissement pour chaque catégorie socioprofessionnelle d’un régime de sécurité sociale correspondant à ses capacités contributives et assurant au moins les branches de prestations de base (couverture maladie, vieillesse, invalidité, survie  et accidents du travail et maladies professionnelles).

Dans le secteur public les régimes de sécurité sociale qui concernaient initialement les fonctionnaires et ouvriers titulaires de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics administratifs ont été étendus par étapes, aux agents des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises nationales dont la liste est fixée par décret. La loi n° 85-12 du 5 mars 1985, relative au régime de pensions civiles et militaires de retraite et de survivants, a consacré le principe de couverture de tous les agents publics.

Dans le secteur privé, les régimes de sécurité sociale concernaient en 1960 les salariés du secteur non agricole. Ils ont été étendus aux étudiants (1965), aux salariés agricoles (1981), aux travailleurs indépendants dans les secteurs agricole et non agricole (1982), à certaines catégories socioprofessionnelles à faibles revenus «  Gens de maison, travailleurs de chantiers, petits pêcheurs, petits agriculteurs et artisans » (2002) et aux Artistes, Intellectuels et Créateurs (2002).

Pour les travailleurs tunisiens à l’étranger l’effort de consolidation des droits sociaux s’est traduit par la conclusion de 14 conventions bilatérales de sécurité sociale avec les pays: la France, la Belgique, Pays-Bas, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche, la Libye, le Maroc, l’Algérie, l’Egypte, la Mauritanie, l’Espagne et le Portugal.

Toutes ces conventions consacrent les principes d’égalité de traitement avec les nationaux du pays d’emploi et de libre transfert des prestations dans le pays d’origine

Pour les travailleurs tunisiens employés dans des pays non liés avec la Tunisie par une convention de sécurité sociale, Il a été mis en place en 1989 un système d’assurance volontaire couvrant les soins de santé pour le travailleur et les membres de sa famille restés en Tunisie, ainsi que le risque vieillesse invalidité et décès. Ce texte est venu combler un vide pour un grand nombre de travailleurs salariés ou indépendants exerçant dans les pays divers au Moyen Orient, en Europe ou en Amérique, en leur permettant de bénéficier d’une couverture sociale adéquate.

II- Les organismes de sécurité sociale

  •  La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance sociale, chargée d’assurer la couverture sociale aux fonctionnaires et aux agents du secteur public en général

  •  La Caisse Nationale de Sécurité Sociale qui veille à assurer la couverture sociale pour les travailleurs dans le secteur privé (salariés et non salariés des différents secteurs d’activité)

  •  La Caisse Nationale d’Assurance Maladie, qui gère les différents régimes de couverture sanitaire des assurés sociaux des secteurs public et privé, l’octroi des indemnités de maladie et de couche ainsi que les régimes de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles

  •  Le Centre de Recherche et d’Etude en matière de Sécurité Sociale qui a pour mission l’élaboration des recherches et des études afférentes aux régimes de sécurité sociale

III- Les régimes légaux de sécurité sociale

Les régimes légaux de sécurité sociale s’appliquent aux catégories suivantes :

  • les salariés non agricoles dans les secteurs public et privé

  • les salariés agricoles

  • les pêcheurs

  • les travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole

  • les gens de maisons, travailleurs de chantiers, et les artisans travaillant à la pièce

  • les artistes, intellectuels et créateurs

  • les étudiants, les diplômés de l’enseignement supérieur et les stagiaires

  • les travailleurs tunisiens à l’étranger

IV- Les prestations octroyées

Les prestations en matière de sécurité sociale, ci-après mentionnées, sont dispensées, selon les spécificités de chaque régime :

  • Les prestations familiales

  • Les indemnités en espèces (maladie, maternité et décès)

  • La couverture maladie

  • Les pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants

  • Le capital décès

  • La réparation de préjudices résultant des accidents du travail et  des maladies professionnelles

En outre, la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale ainsi que la caisse nationale de sécurité sociale offrent des services complémentaires à leurs affiliés consistant en l’octroi de prêts sociaux (personnels, voitures, logements) et de prêts universitaires. De son côté, la caisse nationale d’assurance maladie octroie aux entreprises des indemnités et des prêts afférents à la santé et à la sécurité au travail.

En plus, et dans le cadre de son soutien à l’effort national de développement, le secteur de la sécurité sociale contribue via certaines prestations à promouvoir l’emploi, l’investissement et l’assistance sociale.

V- Les grandes réformes  

Les grandes réformes réalisées en matière de sécurité sociale sont :

  • La révision du régime de réparation des préjudices résultant d’accidents de travail et de maladies professionnelles dans le secteur privé ayant permis l’extension de la couverture, l’amélioration des prestations, la simplification des procédures administratives et judiciaires en sus de l’instauration du devoir de prévention des risques professionnels mis à la charge de l’employeur consolidant ainsi le respect des fondements du travail décent et la motivation des travailleurs à fournir d’avantages d’efforts et de persévérance.

  • L’instauration d’un nouveau régime d’assurance maladie qui s’insère dans le cadre du renforcement des acquis et des réalisations en matière d’assurance maladie et l’amélioration de la qualité des prestations sanitaires octroyées aux assurés sociaux et à leurs ayants droit.   

VI-La promotion des modalités de gestion

    Les caisses de sécurité sociale œuvrent à l’amélioration de la qualité de leurs services à travers le rapprochement des prestations des assurés sociaux via notamment la mise en place de bureaux régionaux et locaux sur tout le territoire de la République Tunisienne.

De même, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a procédé à la création d’équipes mobiles au profit des assurés sociaux résidant surtout dans les régions rurales ou côtières.

En outre et, les caisses de sécurité sociale continuent à renforcer la décentralisation de la gestion des régimes en vue de permettre la réduction des délais de l’octroi des prestations de sécurité sociale. 

Par ailleurs, en vue de promouvoir la relation entre le citoyen et les organismes publics et l’instauration d’une administration moderne, plusieurs actions ont été entreprises à l’instar de la création de site web pour chaque caisse et la mise en place d’un système de télédéclaration des revenus et télépaiement des cotisations par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale depuis l’année 2005.




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