| Le travailleurdoit être : - salarié occupé par un employeur affilié au régime des salariés du secteur non agricole. ou - salarié occupé pendant 45 jours au moins au cours d’un même trimestre par un employeur affilié au régime des salariés du secteur agricole. ou - salarié occupé par un employeur affilié au régime agricole amélioré. ou - employé à des travaux domestiques à des fins non lucratives (en tant qu’aide de ménage, cuisinier, jardinier, chauffeur ou autre), chez une personne physique affiliée en qualité d’employeur au régime institué en faveur de certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole. ou - employé par un organisme de l’Etat, une collectivité locale ou un établissement public à caractère administratif affilié au régime institué en faveur de certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole, percevoir un salaire mensuel au moins égal au salaire minimum agricole garanti rapporté à une durée d’occupation de 25 jours par mois et ne pas être couvert par un autre régime de sécurité sociale. ou - pêcheur employé par un armateur affilié au régime des salariés du secteur non agricole ou au régime agricole amélioré ou au régime institué en faveur de certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole. Sont aussi immatriculés au régime agricole amélioré, à l’instar des travailleurs salariés : - les pêcheurs indépendants. - les armateurs de bâteaux de pêche dont la jauge brute est inférieure à 30 tonneaux. |
الجمهورية التونسية
