Text Resize
Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre des finances en date du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts financiers directs au profit des groupes pauvres bénéficiant du programme de sécurité sociale
Loi fondamentale n° 10 de 2019 du 30 janvier 2019 portant création du Programme de Sécurité Sociale
Arrêté du chef du gouvernement du 5 mai 2021 fixant la liste des associations prévues à l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 fixant les critères, modalités et conditions d'octroi d'un financement public aux associations
Décret gouvernemental n° 2021-310 du 5 mai 2021, relatif à la prorogation exceptionnelle des délais d'application de l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 fixant les critères, modalités et conditions d'octroi financement aux associat
Loi n° 2016-41 du 16 mai 2016 modifiant la loi directive n° 2005-83 du 15 août 2005 relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées
Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 juin 2019, portant approbation de l'avenant annexe n° 2 à l'accord paritaire sectoriel des salariés des associations d'aide aux personnes handicapées.
Décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 fixant les conditions, critères et modalités d'octroi des financements publics aux associations
Circulaire n°20 du 20 septembre 2019 relative à une subvention destinée à couvrir les dépenses de réadaptation, d'éducation spécialisée et de maintien à domicile des personnes handicapées au profit des associations d'aide aux personnes handicapées
Circulaire n° 19 du 10 juillet 2013 relative aux aides situationnelles et aux aides dans le cadre de l'action sociale scolaire
Arrêté du ministre des affaires sociales n° 7 du 2020 fixant les conditions et modalités pour bénéficier du financement des micro-projets au profit des groupes démunis bénéficiant du programme de sécurité sociale et capables d'exercer une activité indépen