• Décret n° 1968-328 du 22 octobre 1968 fixant les règles générales de maintien de la santé applicables dans les laboratoires soumis au code du travail

  • magazine de l'emploi

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  • Loi n° 8 de 1987 du 6 mars 1987 fixant des dispositions particulières au travail des retraités

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  • Loi 101-1996 relative à la protection sociale des travailleurs

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  • Ordonnance n° 1968-71 du 14 mars 1968 relative à l'emploi des enfants âgés de plus de quinze ans aux travaux légers.

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  • Ordonnance n° 1925 de 1997 relative aux interventions sociales au profit des travailleurs

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  • Décret n° 1926 pour l'année 1997 fixant les conditions et modalités de garantie des octrois de congés

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  • Décret n° 30 de 1995 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif de l'institution et aux modalités d'élection des représentants monétaires et d'exercice de leurs fonctions

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  • Loi n° 2001-37 du 16 juillet 2021 réglementant le travail domestique

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