Loi organique n° 2016-61 du 3 août 2016 relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes
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Décret n° 2014-3030 du 30 avril 2014 portant création de l'Observatoire National des Migrations et déterminant son organisation administrative et financière
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Décret n° 89-107 du 10 janvier 1989, étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs tunisiens à l'étranger.
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Loi n° 40 de 1975 du 05 mai 1975 relative aux passeports et documents de voyage
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Loi n° 2016-68 du 3 août 2016 instituant un conseil national des Tunisiens résidant à l'étranger et fixant son contenu, sa composition et ses modalités de fonctionnement
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Décret n° 2012-1860 du 11 septembre 2012 portant organisation du secrétariat d'Etat à l'immigration et aux Tunisiens de l'étranger
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