Le Gouvernement tunisien a commencé à réformer et à redessiner son système de protection sociale en 2012, dans le but d’étendre la couverture et d’accroître la transparence, l’équité et l’efficacité des programmes d’aides sociales. La loi organique n°2019-10 visant à créer un nouveau programme intégré de protection sociale, AMEN Social (« sécurité » en arabe) et son registre social, a été adoptée par le Parlement en janvier 2019. En mai 2020, le gouvernement a adopté les textes d’application de la loi AMEN social, y compris le décret gouvernemental n° 2020-317 (publié le 19 mai 2020) fixant les critères d’éligibilité et le processus d’accès au programme AMEN social et à son mécanisme de règlement des griefs.

Le Ministère des Affaires Sociales, soutenu par la Banque mondiale, entreprend d’importants travaux techniques sur le registre AMEN social, la plate-forme d’interopérabilité, les plateformes numériques de paiement de gouvernement à personne (G2P) et une approche centrée sur l’utilisateur et fondée sur les droits (par exemple, la simplification des processus, la communication et un mécanisme de règlement des griefs).

Le Ministère des Affaires Sociales a mis au point un nouveau système d’information sur la gestion pour le programme AMEN Social et a déployé le nouveau processus administratif, y compris un système de ciblage et un mécanisme de règlement des griefs.

Les critères d'éligibilité du programme AMEN Social sont fixés par le décret gouvernemental n° 2020-317 et sont les suivants : (i) ménages sans revenu, ou ayant un revenu mensuel compris entre deux tiers et deux fois le salaire minimum interprofessionnel correspondant à la taille du ménage ; (ii) ménage n'ayant pas de résidence secondaire ; (iii) tous les membres du ménage ne doivent pas avoir effectué de transactions d'achat ou de vente d'une valeur supérieure à 30 fois le salaire minimum au cours des trois dernières années. Le revenu mensuel est majoré  pour les ménages comprenant des personnes handicapées. La loi AMEN Social permet au MAS de vérifier les informations déclarées par le biais d'une enquête sociale et d'une plateforme d'interopérabilité reliée à d'autres bases de données administratives tout en garantissant la protection des données personnelles. En plus des critères d'éligibilité indiqués ci-dessus, la loi AMEN social envisage la mise en place d'un modèle de notation (scoring) afin d'identifier et de classer les ménages en fonction de leurs conditions de vie. 

Le projet soutient le besoin d'assistance d'urgence immédiat causé par l'impact continu de la pandémie de la COVID-19 en Tunisie, à travers la fourniture de transferts monétaires temporaires (TMT) aux ménages pauvres et vulnérables ainsi que les besoins à moyen terme à travers le soutien aux mécanismes de transferts monétaires existants pour protéger le capital humain des enfants et les besoins à moyen et long terme grâce au renforcement du système de protection sociale. Le projet atténue certaines des pressions financières exercées sur le gouvernement et comble le vide de financement pour une intervention, un soulagement et un relèvement efficaces.

Pour atteindre ces objectifs, le projet est divisé en quatre volets qui se renforcent mutuellement :

• La composante 1 se propose d’atténuer l’impact de la crise liée à la pandémie de la Covid-19 par la mise en place de transferts monétaires.
• La composante 2 renforce et développe le capital humain à travers des transferts monétaires dédiés.
• La composante 3 met l'accent sur le renforcement des mécanismes de protection sociale en Tunisie.
• La composante 4 est dédiée à l’Intervention d’Urgence Contingente permettant de faire face aux chocs éventuels en prévision de toute éventuelle crise ou urgence éligible susceptible de se déclarer.

Ci-dessous les liens des documents disponibles :

• Plan d'engagement environnemental et social :

• Plan de mobilisation des parties prenantes: Consulter
• Procédures de gestion des travailleur : Consulter
• Evaluation de l'impact social du programme AMEN Social  Consulter
• Evaluation sociale des Transferts Monétaires Temporaires : Audit Expost : Consulter

• Etudes d’évaluations : 

• Investir dans le Capital Humain des Enfants grâce à un Système de Protection Sociale durable et inclusif. Consulter