Santé et sécurité au travail

La santé et la sécurité au travail est l’une des composantes essentielles du travail décent que la Tunisie veille à atteindre dans les entreprises permettant leur stabilité, prospérité et pérennité.

L’inspection médicale et de la sécurité au travail joue un rôle important dans la promotion de la santé et la sécurité au travail  et permet l’amélioration des conditions de travail, de la production et de l’encadrement des travailleurs des entreprises publiques  et privées.

Elle veille essentiellement aux contrôles des conditions de travail dans les entreprises, de la mise à la disposition des travailleurs des moyens de prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles, de l’information et la sensibilisation des travailleurs des risques de la profession qu’ils exercent et à l’activation des structures de prévention au sein des entreprises à savoir : les services médicaux du travail, les comité de santé et de sécurité au travail et les responsables de sécurité au travail.

Elle surveille également l’apparition de nouveaux risques professionnels liés au développement technologique, aux nouveaux modes de travail et aux changements économique et social.

Par conséquent, il est nécessaire de mettre en place une stratégie nationale de prévention des risques professionnels comprenant des objectifs, des procédés, des programmes et des indicateurs, visant à assurer un travail décent.

En Tunisie, le système de santé et de sécurité au travail se base sur les directives de l’Organisation Internationale du Travail visant à promouvoir le travail décent et la protection des droits fondamentaux des travailleurs.

Les programmes de ce secteur visent

L' employeur

L'employé

Services

Inspection des conditions d’hygiène et de la sécurité au travail

Détails

Approbation ou renouvellement d’approbation des locaux et des équipements des services de la médecine du travail.

Détails

Agrément ou renouvellement d'agrément des contrats de travail des médecins du travail

Détails

Examens et contrôles médicaux dans le domaine de l’aptitude au travail et de la prévention des risques professionnels

Détails

Examens et contrôles médicaux dans le domaine de l’aptitude au travail et de la prévention des risques professionnels

Détails

Statuer sur les litiges ayant trait à la prolongation des périodes de repos prescrites aux victimes d’accident de travail et de…

Détails

Institutions, Structures et Centres

Direction Générale de l’Inspection Médicale et de la Sécurité au Travail Gabes

adresse: Administration Régionale des Affaires Sociales 134, Avenue Mohamed Ali - 6000 - Gabès

telephone:75.276.665- 75.275.145

Direction Générale de l’Inspection Médicale et de la Sécurité au Travail Kairouan

adresse: Immeuble "SPROLS", Mansourah - 3100 - Kairouan

telephone:77.227.032

Direction Générale de l’Inspection Médicale et de la Sécurité au Travail Tunis

adresse: 11Rue Mohammad Ali Jnah -1002 - Tunisie

telephone:70279403

Direction Générale de l’Inspection Médicale et de la Sécurité au Travail Ben Arous

adresse: Circonscription administrative de Ben Arous

telephone:79297202

Direction Générale de l’Inspection Médicale et de la Sécurité au Travail Bizert

adresse: Oued el Marj route cimetière des martyrs 7000 Bizerte

telephone:72436144

Direction régionale des affaires sociales à kairouan

adresse: Rue Bait Al Hekma , Cité Mohamed Ali-Kairouan

telephone:77227893

Direction Générale de l’Inspection Médicale et de la Sécurité au Travail Kasserine

adresse: 1 Rue Abdel Aziz El-Telili, Kasserine

telephone:77474920

Direction Générale de l’Inspection Médicale et de la Sécurité au Travail Siliana

adresse: Complexe des affaires sociales - Rue de l'environnement -- 6100 - Siliana

telephone:78.872.930

Direction Générale de l’Inspection Médicale et de la Sécurité au Travail kef

adresse: Cité Al Saada - 7000 - El Kef

telephone:78.200.069

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Législation et références légales

  • Loi n° 1960-30 du 14 décembre 1960, modifiée par la loi n° 1995-99 du 27 novembre 1995, portant organisation des régimes de sécurité sociale

  • Loi n° 27 de 1966 du 30 avril 1966 portant promulgation du Code du travail.

  • Loi n° 51 de 1981 du 18 juin 1981 relative à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants.

  • Loi n° 1985-78 du 5 août 1985, modifiée et complétée par la loi n° 1999-28 du 3 avril 1999, portant loi organique relative aux fonctionnaires des offices, établissements publics à caractère industriel et commercial, et entreprises publiques ou groupes pub

  • Loi n° 20 de 1989 du 22 février 1989, réglementant l'exploitation des parcelles

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Conventions

  • La Tunisie a également ratifié la convention arabe n° 7 de 1977 relative à la sécurité et à la santé au travail

  • Convention n° 12 relative à la réparation des accidents du travail (agriculture)

  • Convention n° 13 relative à l'utilisation de la céruse (dans les peintures)

  • Convention n° 17 relative à la réparation des accidents du travail

  • Convention n° 18 relative à la réparation des maladies professionnelles

  • Convention n° 19 sur l'égalité de traitement (réparation des accidents du travail)

  • Convention n° 29 relative au travail forcé ou obligatoire

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