Travail et Relations Professionnelles
Les relations professionnelles occupent une place importante dans les domaines d'intervention du ministère des affaires sociales, du fait de son impact sur le développement socio-économique dans le pays
Les services du ministère rattachés au Comité Général du Travail et des Relations Professionnelles adoptent une approche participative qui vise à accompagner les partenaires sociaux dans le dialogue social sous ses différentes formes en offrant aussi bien le cadre juridique que les conseils et informations techniques nécessaires pour bien mener ce dialogue.
Les dits services du ministère compétents en matière de relations professionnelles ont pour mission également à assurer par le contrôle l’application de la législation du travail par les parties contractantes notamment les employeurs et les salariés et de leurs fournir des conseils techniques, en vue de garantir des conditions de travail décentes aussi bien sur le plan rémunération et avantages divers que sur le plan santé et sécurité au travail ainsi que celui du bien-être social.
Eviter les conflits du travail, éradiquer les formes précaires d'emploi, favoriser le dialogue social, dynamiser et multiplier les structures de dialogue social au sein de l’entreprise, sensibiliser les employeurs et les travailleurs au sein de l’établissement à respecter les consignes de sécurité au travail…etc ; telles sont les plus importants axes d’intervention du MAS dans le domaine des relations professionnelles.
L’élaboration et le développement des textes législatifs dans le domaine des relations professionnelles est également l’une des plus importantes taches confiée aux services du comité ci- dessus mentionné, elle consiste à élaborer les nouveaux textes (lois décrets arrêtés…etc), répondre aux consultations juridiques en matière de droit du travail, superviser les négociations sociales, adapter son arsenal juridique local aux normes internationales de travail et le conformer aux conventions internationales ratifiées par la Tunisie.
Ce secteur contient trois domaines d’actions :
Législation du travail, négociation collective et salaires
Inspection du travail
Résolution des conflits du travail et mise en place de structures de dialogue
Services
Prestation de conseils et de tutelle
DétailsUne autorisation exceptionnelle pour prolonger la période de travail pour une augmentation extraordinaire du volume de production
DétailsAutorisation exceptionnelle de prolonger la durée du travail
DétailsAu défaut d’accord, Autorisation de Travail de nuit des femmes
DétailsProcès-verbal de l'élection de la commission consultative d’entreprise ou des représentants des ouvriers
DétailsProcès‐verbal de nomination des représentants des travailleurs à travers un tirage au sort (la commission consultative d’…
DétailsPorte plainte auprès de service du travail
DétailsProcès‐verbal de la nomination des représentants des ouvriers par tirage au sort (la commission consultative d’entreprise ou…
DétailsBon de decharge
DétailsÉtablissements
Administration générale de l'inspection du travail
email:dgit@social.gov.tn
telephone:71842920
Administration générale de gestion des conflits du travail et de promotion des relations professionnelles
email:dgacc@social.gov.tn
telephone:71790364
Direction de l'Inspection du Travail et de la Réconciliation Kairouan
email:Ditc.kairouan@social.gov.tn
telephone:77228344
Département de l'inspection du travail et de la réconciliation Monastir
email:Ditc.monastir@social.gov.tn
telephone:73501988
DITC Béja
adresse: Avenue okba ibn nafaa beja 9000
email:Ditc.beja@social.gov.tn
ULITC mjez el bab
adresse: cité municipalité mjez el bab
DITC Bizerte
adresse: Quai Tariq Ibn Ziyed 7000 Bizerte
email:ditc.bizert@social.gov.tn
telephone:72432207
Direction régionale des affaires sociales à kairouan
adresse: Rue Bait Al Hekma , Cité Mohamed Ali-Kairouan
email:dras.kairouan@social.gov.tn
telephone:77227893
Inspection générale
adresse: Rue Mahdia Tunis
email:inspetgene@social.gov.tn
telephone:70108007
Législations
Décret n° 1968-328 du 22 octobre 1968 fixant les règles générales de maintien de la santé applicables dans les laboratoires soumis au code du travail
magazine de l'emploi
TéléchargerLoi n° 8 de 1987 du 6 mars 1987 fixant des dispositions particulières au travail des retraités
TéléchargerLoi 101-1996 relative à la protection sociale des travailleurs
TéléchargerOrdonnance n° 1968-71 du 14 mars 1968 relative à l'emploi des enfants âgés de plus de quinze ans aux travaux légers.
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Conventions
Convention n° 12 : Réparation des accidents du travail (agriculture)
Accord n° 11 : Droit d'organisation (agriculture) - Loi sur l'authentification : Ordonnance du 25 avril 1957
Convention n° 89 : Travail de nuit des femmes (industrie) (modifiée)
Convention n° 14 : Repos hebdomadaire (Industrie)
Convention n° 26 : Modalités de fixation des salaires minima (industrie)