Travail et Relations Professionnelles

Les relations professionnelles occupent une place importante dans les domaines d'intervention du ministère des affaires sociales, du fait de son impact sur le développement socio-économique dans le pays 

 Les services du ministère rattachés au Comité Général du Travail et des Relations Professionnelles adoptent une approche participative qui vise à accompagner les partenaires sociaux dans le dialogue social sous ses différentes formes en offrant aussi bien le cadre juridique que les conseils et informations techniques nécessaires pour bien mener ce dialogue.

Les dits services du ministère compétents en matière de relations professionnelles ont pour mission également à assurer par le contrôle l’application de la législation du travail par les parties   contractantes notamment les employeurs et les salariés et de leurs fournir des conseils techniques, en vue de garantir des conditions de travail décentes aussi bien sur le plan rémunération et avantages divers que sur le plan santé et sécurité au travail ainsi que celui du bien-être social.

Eviter les conflits du travail, éradiquer les formes précaires d'emploi, favoriser le dialogue social, dynamiser et multiplier les structures de dialogue social au sein de l’entreprise, sensibiliser les employeurs et les travailleurs au sein de l’établissement à respecter les consignes de sécurité au travail…etc ; telles sont les plus importants axes d’intervention du MAS dans le domaine des relations professionnelles.

L’élaboration et le développement des textes législatifs dans le domaine des relations professionnelles est également l’une des plus importantes taches confiée aux services du comité ci- dessus mentionné, elle consiste à élaborer les nouveaux textes (lois décrets arrêtés…etc), répondre aux consultations juridiques en matière de droit du travail, superviser les négociations sociales, adapter son arsenal juridique local aux normes internationales de travail et le conformer aux conventions internationales ratifiées par la Tunisie.

Ce secteur contient trois domaines d’actions :

Législation du travail, négociation collective et salaires

Inspection du travail

Résolution des conflits du travail et mise en place de structures de dialogue

Services

Réponse aux consultations juridiques

Détails

Prix du travailleur exemplaire

Détails

Prix du progrès social

Détails

Prix des commissions consultatives d’entreprises et des délégués du personnel

Détails

Prix national de Santé et de sécurité au travail

Détails

Médaille du travail

Détails

Prestation de conseils et de tutelle

Détails

Une autorisation exceptionnelle pour prolonger la période de travail pour une augmentation extraordinaire du volume de production

Détails

Autorisation exceptionnelle de prolonger la durée du travail

Détails

Au défaut d’accord, Autorisation de Travail de nuit des femmes

Détails

Autorisation de travailler des heures supplémentaires

Détails

Autorisation du travail de nuit des femmes

Détails

Etude de demande par La commission de contrôle du licenciement

Détails

Attestation du licenciement pour des raisons économiques

Détails

Procès-verbal de l'élection de la commission consultative d’entreprise ou des représentants des ouvriers

Détails

Procès‐verbal de nomination des représentants des travailleurs à travers un tirage au sort (la commission consultative d’…

Détails

Porte plainte auprès de service du travail

Détails

Procès‐verbal de la nomination des représentants des ouvriers par tirage au sort (la commission consultative d’entreprise ou…

Détails

Bon de decharge

Détails

Établissements

Administration générale de l'inspection du travail

telephone:71842920

Administration générale de gestion des conflits du travail et de promotion des relations professionnelles

telephone:71790364

Direction de l'Inspection du Travail et de la Réconciliation Kairouan

telephone:77228344

Département de l'inspection du travail et de la réconciliation Monastir

telephone:73501988

DITC Béja

adresse: Avenue okba ibn nafaa beja 9000

ULITC mjez el bab

adresse: cité municipalité mjez el bab

DITC Bizerte

adresse: Quai Tariq Ibn Ziyed 7000 Bizerte

telephone:72432207

Direction régionale des affaires sociales à kairouan

adresse: Rue Bait Al Hekma , Cité Mohamed Ali-Kairouan

telephone:77227893

Inspection générale

adresse: Rue Mahdia Tunis

telephone:70108007

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Législations

  • Décret n° 1968-328 du 22 octobre 1968 fixant les règles générales de maintien de la santé applicables dans les laboratoires soumis au code du travail

  • magazine de l'emploi

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  • Loi n° 8 de 1987 du 6 mars 1987 fixant des dispositions particulières au travail des retraités

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  • Loi 101-1996 relative à la protection sociale des travailleurs

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  • Ordonnance n° 1968-71 du 14 mars 1968 relative à l'emploi des enfants âgés de plus de quinze ans aux travaux légers.

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Conventions

  • Convention n° 12 : Réparation des accidents du travail (agriculture)

  • Accord n° 11 : Droit d'organisation (agriculture) - Loi sur l'authentification : Ordonnance du 25 avril 1957

  • Convention n° 89 : Travail de nuit des femmes (industrie) (modifiée)

  • Convention n° 14 : Repos hebdomadaire (Industrie)

  • Convention n° 26 : Modalités de fixation des salaires minima (industrie)

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