Guide des secteurs
Promotion sociale
Développer des approches d'intervention sociale en se mobilisant pour améliorer les conditions de vie aux populations vulnérables éligibles, y compris les catégories pauvres et à faible revenu, les personnes handicapées, les personnes en situation à risques et les sans-abri
Sécurité sociale
La gestion du système de la sécurité sociale en Tunisie s'appuie sur la technique de la répartition fondée principalement sur le principe de la solidarité intergénérationnelle au niveau du financement et des services.
Travail et relations professionnelles
Le champs de manœuvre du secteur de travail et des relations professionnelles englobe plusieurs missions qui touchent en premier lieu l’encadrement et la supervision des relations contractuelles entre les deux parties de production...
Migration et Tunisiens à l'étranger
Le pourcentage des tunisiens résidents à l’étranger est estimé à 12 % de la population totale, la Tunisie veille à leurs faciliter l’accès aux différents services, à renforcer les relations avec leur pays natale et les inciter à contribuer aux efforts nationaux de développement.
Protection sociale de l'enfance : assistance, encadrement, soins et insertion...
Espace media de Gestion des comptes individuels
FAQ
Le dossier de demande d'inscription au programme d’Amen Social doit être déposé auprès des unités territoriales de des directions régionales de Promotion sociale des affaires sociales ayant répondu aux critères conformément au décret gouvernemental n° 317 de 2020 du 19 mai 2020
Le dossier comporte les pièces suivantes :
Et les pièces justificatives de leurs positions selon les cas suivants :
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-Dépôt des demandes d'objection suite au rejet du dossier pour ne pas avoir répondu aux termes exigés du présent décret vous avez également le droit de vous opposer aux décisions du comité technique régional dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de notification de la décision, directement auprès des autorités locales ou régionales compétentes.
La décision du comité est définitive en cas de rejet de la demande d'opposition, sa décision est impérativement justifiée.
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Inscription dans les unités locales, y compris la référence d’examen, en déposant un dossier composé des pièces requises suivantes :
- Attestation de présence ou copie de bulletin pour les élèves du primaire et du secondaire, Relevé des notes pour les étudiants
- Attestation de l'inscription universitaire pour les étudiants
- Copie de la carte de soins gratuite au tarif réduit
- Copie de la carte nationale d'identité du tuteur et du conjoint de l'étudiant
- Copie de la carte nationale d'identité de l'étudiant et une copie de la carte nationale d'identité du tuteur et du conjoint de l'étudiant
- Attestation de non-affiliation à l'une des caisses sociales pour ceux qui n'ont pas de couverture maladie
- Copie de l'examen professionnel et une copie de la carte de soins de la Caisse nationale d'assurance maladie pour les familles bénéficiant de la couverture sociale
Contactez les unités locales de Promotion Sociale ou les Directions Centrales Et Régionales relevant
Dépôt d'un dossier « carte d'invalidité » auprès de la cellule locale de promotion sociale, renvoi pour examen, et conformément au chapitre 11 de l'ordonnance n° 2005‐3086 du 29 novembre 2005 relative à la création des commissions régionales des personnes handicapées, le dossier se comporte des pièces suivantes :
- Demande écrite au nom du ministre chargé des affaires sociales
- Copie de la carte nationale d'identité pour les majeurs ou les adolescents et un extrait d'acte de naissance pour les mineurs
- Deux photos
- Un formulaire de certificat médical pour demander une carte d'invalidité (à retirer à la cellule locale de promotion sociale)
- Copie de carte de soins
- Certificat de résidence en cas de changement d'adresse de résidence
- En cas de perte de la carte d'invalidité, un certificat de perte sera fourni
Remarque : En cas de rejet de sa demande de « carte d'invalidité », la personne concernée peut présenter de nouvelles prises en charge dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de sa notification de la décision de rejet. Le titulaire d'une carte d'invalidité peut également demander une révision de son dossier en cas de détérioration de de sa santé justifiée par une prise en charge médicale.
Pour les bénéficiaires du programme d’Amen Social : Soins gratuits ou à tarif réduit
Dépôt de dossier à l'unité locale comportant les documents suivants :
- Demande écrite au nom du ministre chargé des affaires sociales
- Une copie de la carte nationale d'identité pour les majeurs ou adolescents
- Une copie de la carte de soins
- Une copie d'une carte d'invalidité (retirée de l'Unité Locale de Promotion Sociale)
- Attestation de présence si la personne handicapée est un(e) élève.
- Trois prix estimés pour la machine requise, sauf pour les fauteuils roulants (un prix suffit)
L’étude de dossier sera traitée par le Comité Régional des personnes Handicapées
Pour les assureurs social des systèmes publics et privés
Le dossier doit être déposé à la direction régionale de la Caisse nationale d'assurance maladie, le dossier doit inclure les documents suivants :
- Certificat médical précisant le type de machine requis
- Une copie de la carte nationale d'identité
- Une copie de la carte de soins
- Une copie de la carte d'invalidité pour les personnes handicapées
- Un formulaire de demande de matériel médical à retirer sur la caisse directement ou sur le site de la caisse : brc@cnam.nat.tn
Le demandeur peut contacter le numéro de téléphone : 71 952 932 - 71 104 300 - 71 104 200
Ou munissez-vous du numéro : 80100295 ou accédez au site du fond brc@cnam.nat