Octroi des aides familiales aux enfants qui sont moins de 6 ans
Secteur
Promotion sociale
Le service indisponible à distance
Présentation du service
L'allocation familiale ayant droit aux enfants n'ayant pas atteint l'âge de 6 ans cible les enfants des familles pauvres et à faible revenu en attribuant une allocation mensuelle de 30 dinars par enfant
Catégorie ciblée:
- Familles pauvres et à faible revenu
Conditions d'octroi /Cadre juridique
Conditions d'octroi;
- La famille bénéficiant du service de transfert d'argent ou d'une carte de soins gratuite ou à tarif réduit
- Ne pas adhérer à l'un des systèmes de sécurité sociale
- Inscription au système de sécurité sociale
Textes et références :
- Loi fondamentale n° 2019-10 du 30 janvier 2019 portant programme «Amen Social »
- Décret n°2022-08 du 31 janvier 2022 créant une allocation familiale pour les enfants de moins de 6 ans
Composantes du dossier
- Acte de naissance pour les enfants non-inscrits au système de d’Amen Social