Jugement préalable

• Activité des conseillers d’enfants
• Une décision conjointe du Ministre de la Justice et du Ministre chargé des Affaires Sociales sur le contrôle d’une liste nominative annexée de conseillers des enfants à la justice des enfants comprenant 144 travailleurs sociaux et psychologues. Leurs tâches consistent à éclairer la magistrature en assistant aux audiences et en produisant des rapports pour le juge sur la situation psychosociale de l’enfant.
   

En jugeant

• Activité du Centre Social d’Observation des Enfants
• L’enfant visé par une ordonnance judiciaire est assujetti à une période d’observation d’un mois renouvelable.
   

Période postérieure au jugement

• Suivi des enfants démobilisés des centres de réforme de l’éducation par les centres de défense et d’inclusion sociale et les services de développement social
• Un accord de coopération sur les soins, la réadaptation et la réintégration des enfants en conflit avec la loi est actuellement en cours entre le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et le ministère des Affaires sociales et les Tunisiens à l’étranger le 30 novembre 2010.